Informations légales
Version 1.0 — dernière mise à jour : 1er octobre 2026. Valeurs par défaut, modifiables et précisées dans chaque devis.
Les barèmes ci-dessous sont des valeurs par défaut ; les conditions du devis ou du contrat signé prévalent.
1. Prestations concernées
Événementiel, communication & marketing, design et digital.
2. Devis et acompte
Toute commande est confirmée par l’acceptation d’un devis et, sauf mention contraire, le versement d’un acompte de [À COMPLÉTER] % (par défaut 50 %).
3. Annulation par le client
- Plus de 30 jours avant l’événement ou le démarrage : acompte remboursé, déduction faite des frais engagés.
- De 15 à 30 jours : [À COMPLÉTER] % de l’acompte conservé (par défaut 50 %).
- Moins de 15 jours : acompte conservé ; les frais engagés au-delà peuvent être facturés.
4. Coûts non remboursables
Sommes versées aux prestataires, locations, matériel, impressions et commandes spécifiques déjà engagées.
5. Report
Un report peut être accepté une fois sans frais s’il est demandé plus de [À COMPLÉTER] jours à l’avance, sous réserve de disponibilité des prestataires.
6. Prestations numériques
Maquettes, contenus et développements : le travail réalisé jusqu’à l’annulation est dû, au prorata de l’avancement.
7. Annulation par TERA KOOM et force majeure
Si TERA KOOM annule, les sommes versées sont intégralement remboursées. En cas de force majeure, les parties recherchent un report ; à défaut, seuls les frais engagés restent dus.
8. Délais et moyens de remboursement
Sous 30 jours maximum, par virement, Wave ou Orange Money.
9. Procédure
Demande écrite via la page Contact ou à [À COMPLÉTER] (e-mail), avec la référence du devis ou de la facture. Réponse sous 10 jours ouvrés.
10. Litiges
Recherche d’une solution amiable, puis médiation [À COMPLÉTER], puis juridiction compétente selon les conditions d’utilisation.