Politique de confidentialité 

1. Responsable du traitement

Responsable : TERA KOOM, [À COMPLÉTER] forme juridique, NINEA [À COMPLÉTER], RCCM [À COMPLÉTER], siège : [À COMPLÉTER], Dakar, Sénégal. Contact données personnelles : [À COMPLÉTER] (e-mail du responsable des données).

2. Cadre légal

Loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CDP (Commission de Protection des Données Personnelles). Nous appliquons aussi les bonnes pratiques du RGPD pour les visiteurs étrangers. Numéro de déclaration CDP : [À COMPLÉTER].

3. Données collectées

• Formulaire de contact : nom ou raison sociale, téléphone, e-mail, ville/pays, services souhaités, description du projet ; facultatif : fonction, WhatsApp, NINEA, RCCM, site web, réseaux sociaux, fichiers.
• Formulaires clients (liens sécurisés) : informations nécessaires au projet et documents transmis.
• Relation commerciale : devis, contrats, factures, paiements, signatures électroniques (nom, date, heure, adresse IP).
• Comptes de l’équipe : nom, e-mail, rôle, connexions.
• Navigation : cookies (voir la politique de cookies), journaux techniques et adresses IP.

Nous ne demandons jamais de pièce d’identité ni de données sensibles via nos formulaires.

4. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et établir des devis — mesures précontractuelles / consentement.
• Exécuter nos prestations, facturer, encaisser — exécution du contrat et obligation légale.
• Envoyer des actualités commerciales — consentement (case séparée, jamais pré-cochée).
• Sécuriser le site et prévenir les abus — intérêt légitime.
• Mesurer l’audience — consentement.

5. Destinataires

Les membres habilités de l’équipe TERA KOOM selon leur rôle, et nos sous-traitants : hébergement (Lovable Cloud / Supabase / Cloudflare), envoi d’e-mails [À COMPLÉTER], mesure d’audience (Google Analytics, seulement si vous l’acceptez). Vos données ne sont jamais vendues.

6. Transferts hors du Sénégal

Nos prestataires d’hébergement peuvent stocker les données hors du Sénégal ([À COMPLÉTER] : région). Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles et des mesures de sécurité adaptées, conformément à la loi 2008-12.

7. Durées de conservation

• Prospects sans suite : 24 mois après le dernier contact.
• Clients : durée de la relation puis 5 ans.
• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Journaux techniques : 12 mois.
• Preuves de consentement : 5 ans ; choix cookies : 6 mois.
• Demandes d’exercice de droits : 5 ans.

8. Sécurité

Accès limités par rôle, chiffrement des échanges, stockage privé des fichiers avec liens temporaires, jetons des liens clients hachés, journal d’audit, limitation des envois.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement à tout moment. Exercez-les via la page Exercer mes droits ou par e-mail à [À COMPLÉTER]. Nous répondons sous 30 jours maximum. Vous pouvez saisir la CDP (cdp.sn).

10. Mineurs

Nos services s’adressent aux adultes et aux organisations. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la version et la date figurent en haut de page.