Informations légales
Version 1.0 — dernière mise à jour : 1er octobre 2026. Règles d’utilisation du site et des liens clients.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site TERA KOOM et des liens sécurisés envoyés aux clients (formulaires, devis, contrats, factures).
2. Accès et disponibilité
Le site est accessible gratuitement. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer sa disponibilité, sans garantie d’accès continu (maintenance, incidents).
3. Espace équipe
L’espace de gestion est réservé aux membres de l’équipe invités par un administrateur. Les identifiants sont personnels et confidentiels.
4. Liens clients
Chaque lien est personnel, peut expirer et ne doit pas être transféré. La validation d’un devis ou la signature d’un contrat en ligne vaut accord, avec enregistrement du nom, de la date, de l’heure et de l’adresse IP.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site appartiennent à TERA KOOM ou à leurs auteurs. Les livrables des prestations sont régis par les devis et contrats signés.
6. Contenus fournis par les utilisateurs
En déposant un fichier, vous garantissez en détenir les droits et qu’il ne contient ni contenu illicite ni données sensibles de tiers sans autorisation.
7. Comportements interdits
Tentative d’intrusion, envoi automatisé, contenu illicite, usurpation d’identité, contournement des mesures de sécurité.
8. Responsabilité
TERA KOOM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ni du contenu des sites externes vers lesquels il renvoie.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Suspension
Nous pouvons suspendre un accès en cas d’usage contraire aux présentes conditions.
11. Droit applicable
Droit sénégalais. Juridiction compétente : [À COMPLÉTER] (par exemple tribunaux de Dakar), après tentative de règlement amiable.
12. Contact
[À COMPLÉTER] (e-mail) — voir aussi la page Contact.